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Marques déposées par la société BREST METROPOLE HABITAT
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ZAP'h
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ZAP'h
BREST METROPOLE HABITAT, Office Public de l'Habitat

Numéro de dépôt :
4221512
Date de dépôt :
29/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/10/2025
ZAP\'h de BREST METROPOLE HABITAT

Présentation de la marque ZAP'h

Déposée le 29 octobre 2015 par la société BREST METROPOLE HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ZAP'h » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-47 du 20 novembre 2015.

Le déposant est la société BREST METROPOLE HABITAT domicilié(e) 68 rue de Glasgow, BP 92251 - 29222 - BREST Cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 090 619 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREST METROPOLE HABITAT domicilié(e) 68 rue de Glasgow, BP 92251 - 29222 - BREST Cedex 2 - France.

La marque ZAP'h a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4221512.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ZAP'h arrivera à expiration en date du 29 octobre 2025.

BREST METROPOLE HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : TYMMO BREST METROPOLE HABITAT PROPRIETAIRE ? OUI ! JE LOUE DONC J ACHETE , H BREST METROPOLE HABITAT , H BREST METROPOLE HABITAT BMH , Tymmo L'IMMOBILIER NOUVEL AIR , BREST METROPOLE HABITAT L HABITAT AU SERVICE DE L HABITANT , TYMMO BREST METROPOLE HABITAT PROPRIETAIRE ? OUI ! LOUER C EST ACHETER , ENJEUX habitat Brest métropole habitat , TYMMO BREST METROPOLE HABITAT , H COMME IMMO BREST METROPOLE HABITAT , BMH L HABITAT EVOLUE, ET VOUS ?


BREST METROPOLE HABITAT, Office Public de l'Habitat - 68 rue de Glasgow, BP 92251 - 29222 - BREST Cedex 2 - France - SIREN 350090619


BREST METROPOLE HABITAT - 68 rue de Glasgow, BP 92251 - 29222 - BREST Cedex 2 - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

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